Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site https://www.matransitioneco.fr est édité par à compléter.
- Dénomination sociale : à compléter
- Capital social : à compléter
- Siège social : à compléter
- SIRET : à compléter
- Immatriculation : à compléter
- TVA intracommunautaire : à compléter
- Adresse électronique : contact@matransitioneco.fr
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par à compléter, en sa qualité de représentant légal de Ma Transition Eco.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : à compléter
- Adresse : à compléter
- Téléphone : à compléter
4. Activité
Ma Transition Eco accompagne les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique : vérification de l'éligibilité aux aides publiques, constitution des dossiers MaPrimeRénov' et Certificats d'Économie d'Énergie, et mise en relation avec des artisans certifiés RGE chargés de réaliser les travaux.
Le test d'éligibilité proposé sur ce site est gratuit et sans engagement. Il ne constitue ni un devis, ni une décision d'attribution d'aide : seuls les organismes instructeurs sont habilités à accorder les financements publics, au vu du dossier complet.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, visuels, logotypes, mise en page et code — est la propriété de Ma Transition Eco ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire d'éligibilité font l'objet d'un traitement destiné à évaluer votre éligibilité aux aides et à vous recontacter au sujet de votre demande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@matransitioneco.fr. Les modalités du traitement sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, déposés sans votre accord préalable car indispensables à la fourniture du service.
Des traceurs de mesure d'audience et de publicité, émis par Google et Meta, peuvent également être déposés afin d'évaluer la performance de nos campagnes. Ceux-ci ne sont activés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Le médiateur compétent est à compléter, à compléter — à compléter.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Responsabilité et liens
Les informations relatives aux dispositifs d'aide publique sont fournies à titre indicatif et reflètent la réglementation en vigueur à la date de publication. Elles sont susceptibles d'évoluer et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, sur le contenu desquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu pour responsable.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.